Ministère de la justice

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2008 et promus à ce grade

tableau d'avancement au titre de l'année 2000

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2000

Ministère de la justice

administrateur civil, affecté au ministère de la justice

auprès de la ville de Mulhouse

secrétaire général adjoint chargé de la direction de la solidarité et du développement social urbain

au titre de la mobilité

administrateur civil, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

(Jean-Luc)

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies les administrateurs civils stagiaires

Ministère de la justice

attaché principal d'administration centrale (ministère du travail et des affaires sociales)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

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à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade

au titre de 1992

appartenant au corps des attachés d'administration centrale directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiements

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiements

attaché de 2e classe

pour l'accès

au grade d'attaché principal de 2e classe

au titre de l'année 1992, les attachés d'administration centrale des ministères sociaux

appartenant au corps des attachés d'administration centrale directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les engagements, les documents comptables, les pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social

appartenant au corps des attachés d'administration centrale

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration

dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

appartenant au corps des attachés d'administration centrale et directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre délégué à la santé, toutes décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement et tous documents qui dépendent de ces décisions